CONDITIONS GÉNÉRALES
- Sauf stipulations contraires prévues dans un écrit, tous les travaux réalisés et les services prestés par Com-Together Communication sprl, en ce compris les conseils, la recherche de documents, la production et la surveillance des travaux, sont conclus aux présentes conditions générales.
- Les conditions générales figurant sur les documents émanant de nos clients et fournisseurs ne sont en aucun cas applicables qu’elles aient été communiquées antérieurement ou postérieurement aux présentes conditions. Les présentes conditions ne peuvent êtres écartées ou modifiées que par accord écrit des parties.
- Les offres de Com-Together Communication sprl ne sont valables que pendant une durée d’un mois à compter de leur date d’envoi. Com-Together Communication sprl se réserve la possibilité de modifier les conditions de ses offres et de revoir ses prix en fonction du changement de tout élément affectant l’exécution de la commande et notamment son prix de revient.
- Les corrections, ajouts, suppressions, etc. relatives aux travaux commandés ou toutes autres modifications des termes de la commande seront à charge du client. Le « bon à tirer » signé par le client décharge Com-Together Communication sprl de toute responsabilité du chef d’erreurs ou omissions constatées après l’impression. L’épreuve revêtue du « bon à tirer » sert de preuve en cas de litige entre parties.
- Les délais de livraison communiqués par Com-Together Communication sprl sont indicatifs et ne commencent à courir qu’à la date de remise de tous documents nécessaires à la réalisation de la commande. Aucune indemnité ou résolution ne peut être postulée du chef de retard dans l’exécution de la commande.
- Com-Together Communication sprl demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, droit sui generis sur les données, marques, etc.) sur les services et travaux accomplis, y compris sur les projets, conseils, travaux préparatoires, croquis, maquettes, diapositives, clichés, compositions, layout, interprétations, dispositions, et ce, quelque soit la forme, la technique ou le support utilisé. Le co-contractant cède automatiquement à Com-Together Communication sprl tous les droits de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, droit sui generis sur les données, marques, etc.) sur les objets, contributions ou éléments fournis à Com-Together Communication sprl dans le cadre de la commande. Par conséquent, Com-Together Communication sprl aura seule le droit de reproduire, communiquer au public, adapter, modifier, traduire, louer, distribuer, etc. les travaux et documents réalisés, sauf accord écrit par Com-Together Communication sprl prévu dans les conditions particulières du présent contrat. Toute licence ou cession des droits par Com-Together Communication sprl devra être interprétée restrictivement. Com-Together Communication sprl conserve le droit de s’opposer à toute modification des travaux et documents réalisés qui lui causeraient un préjudice. En cas de cession du droit d’adaptation prévue dans les conditions particulières, Com-Together Communication sprl se réserve le droit d’interdire que son nom soit associé aux travaux et documents revus et modifiés par un tiers.
- Com-Together Communication sprl conserve la propriété matérielle des originaux, bromures, masters, maquettes, rushes, bandes magnétiques, négatifs, etc. réalisés dans le cadre des commandes. En aucun cas, Com-Together Communication sprl n’est tenue de conserver ce matériel. En cas de non acceptation du projet par le client, ce dernier s’engage à restituer tous les supports remis et tous les documents réalisés par Com-Together Communication sprl.
- Toute réclamation pour vices apparents devra être écrite et ne sera admise que dans les huit jours après la date de réception de la fourniture, et, pour vices cachés, que dans les vingt jours après la date de réception. L’introduction par le client d’une réclamation ne l’autorise en aucun cas à retarder le paiement des sommes arrivées à échéance.
- L’exécution d’une commande passée pour le compte d’un tiers ne pourra commencer qu’après que le tiers ait expressément accepté la confirmation de commande. En tout état de cause, la personne qui passe commande se porte fort de l’acceptation du tiers et demeure tenue à l’égard de Com-Together Communication sprl si le tiers refuse de ratifier la commande. Les commandes agissant au nom d’un tiers, personne morale ou physique, seront facturées à ce tiers, qui sera tenu du paiement.
- Com-Together Communication sprl n’est pas responsable des travaux, projets, études ou documents qu’elle a réalisés ou fait réaliser sous sa direction ou sa surveillance étroite. Com-Together Communication sprl ne garantit pas la conformité des teintes reproduites. De légères différences de pureté, lissage, satinage, etc. ne peuvent justifier le refus des fournitures. Une tolérance de livraison de 10 à 20% en plus ou en moins sur les quantités, de 8% en plus ou en moins sur l’épaisseur micrométrique des papiers et cartons, de 5 à 10% en plus ou en moins sur le poids selon la nature du support est conforme aux usages en papeterie. Ces tolérances peuvent être majorées pour les façonnages compliqués. Les quantités en plus ou en moins sont facturées aux prix unitaire.
- Le client ou le fournisseur garantissent Com-Together Communication sprl de toute prétention ou réclamation de tiers résultant d’une éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle.
- Com-Together Communication sprl, son client ou son fournisseur s’engagent à conserver le caractère confidentiel de la commande et des informations échangées. Com-Together Communication sprl, son client ou son fournisseur s’abstiennent de communiquer à des tiers quelque information que ce soit en rapport avec l’objet de la commande, sauf si elle est nécessaire à l’exécution de celle-ci.
- Com-Together Communication sprl conserve le droit d’apposer son nom ou son logo sur les travaux et fournitures réalisés, sauf accord écrit prévu dans les conditions particulières.
- Tous nos prix s’entendent hors TVA. Les factures seront payées à 30 jours date de réception. A défaut, elles seront de plein droit et sans mise en demeure préalable augmentées de 15% avec un minimum de 65 eur à titre de dommages et intérêts forfaitaires et porteront de plein droit sans mise en demeure, un intérêt de 12% l’an depuis la date de l’envoi. Toute commande inférieure à 250 eur est payable au comptant à la remise des travaux. Pour les commandes portant sur des montants supérieurs à 250 eur, un acompte de 30% est exigé au moment de la signature du bon de commande. Les frais de port, d’envoi exprès, de télécopie, d’emballage et tous autres frais liés à la communication des travaux et fournitures sont portés à charge du client.
- Le client ne peut résilier le contrat qu’en dédommageant Com-Together Communication sprl conformément à l’article 1794 du Code civil, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
- Le fait pour Com-Together Communication sprl de ne pas invoquer immédiatement le non-respect d’une disposition des présentes conditions générales n’implique nullement la renonciation à invoquer cette disposition.
- Le droit belge est applicable à la présente convention. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litiges.