{"id":657,"date":"2020-12-10T13:32:47","date_gmt":"2020-12-10T12:32:47","guid":{"rendered":"https:\/\/com-together.be\/?page_id=657"},"modified":"2020-12-10T13:33:47","modified_gmt":"2020-12-10T12:33:47","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/com-together.be\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

  1. Sauf stipulations contraires pr\u00e9vues dans un \u00e9crit, tous les travaux r\u00e9alis\u00e9s et les services prest\u00e9s par Com-Together Communication sprl, en ce compris les conseils, la recherche de documents, la production et la surveillance des travaux, sont conclus aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li><\/ol>

    \u00a0<\/p>

    1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales figurant sur les documents \u00e9manant de nos clients et fournisseurs ne sont en aucun cas applicables qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ant\u00e9rieurement ou post\u00e9rieurement aux pr\u00e9sentes conditions. Les pr\u00e9sentes conditions ne peuvent \u00eatres \u00e9cart\u00e9es ou modifi\u00e9es que par accord \u00e9crit des parties.<\/li><\/ol>

      \u00a0<\/p>

      1. Les offres de Com-Together Communication sprl ne sont valables que pendant une dur\u00e9e d\u2019un mois \u00e0 compter de leur date d\u2019envoi. Com-Together Communication sprl se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les conditions de ses offres et de revoir ses prix en fonction du changement de tout \u00e9l\u00e9ment affectant l\u2019ex\u00e9cution de la commande et notamment son prix de revient.<\/li><\/ol>

        \u00a0<\/p>

        1. Les corrections, ajouts, suppressions, etc. relatives aux travaux command\u00e9s ou toutes autres modifications des termes de la commande seront \u00e0 charge du client. Le \u00ab\u00a0bon \u00e0 tirer\u00a0\u00bb sign\u00e9 par le client d\u00e9charge Com-Together Communication sprl de toute responsabilit\u00e9 du chef d\u2019erreurs ou omissions constat\u00e9es apr\u00e8s l\u2019impression. L\u2019\u00e9preuve rev\u00eatue du \u00ab\u00a0bon \u00e0 tirer\u00a0\u00bb sert de preuve en cas de litige entre parties.<\/li><\/ol>

          \u00a0<\/p>

          1. Les d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9s par Com-Together Communication sprl sont indicatifs et ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 la date de remise de tous documents n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la commande. Aucune indemnit\u00e9 ou r\u00e9solution ne peut \u00eatre postul\u00e9e du chef de retard dans l\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/li><\/ol>

            \u00a0<\/p>

            1. Com-Together Communication sprl demeure titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (brevets, dessins et mod\u00e8les, droits d\u2019auteur, droit sui generis sur les donn\u00e9es, marques, etc.) sur les services et travaux accomplis, y compris sur les projets, conseils, travaux pr\u00e9paratoires, croquis, maquettes, diapositives, clich\u00e9s, compositions, layout, interpr\u00e9tations, dispositions, et ce, quelque soit la forme, la technique ou le support utilis\u00e9. Le co-contractant c\u00e8de automatiquement \u00e0 Com-Together Communication sprl tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (brevets, dessins et mod\u00e8les, droits d\u2019auteur, droit sui generis sur les donn\u00e9es, marques, etc.) sur les objets, contributions ou \u00e9l\u00e9ments fournis \u00e0 Com-Together Communication sprl dans le cadre de la commande. Par cons\u00e9quent, Com-Together Communication sprl aura seule le droit de reproduire, communiquer au public, adapter, modifier, traduire, louer, distribuer, etc. les travaux et documents r\u00e9alis\u00e9s, sauf accord \u00e9crit par Com-Together Communication sprl pr\u00e9vu dans les conditions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent contrat. Toute licence ou cession des droits par Com-Together Communication sprl devra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e restrictivement. Com-Together Communication sprl conserve le droit de s\u2019opposer \u00e0 toute modification des travaux et documents r\u00e9alis\u00e9s qui lui causeraient un pr\u00e9judice. En cas de cession du droit d\u2019adaptation pr\u00e9vue dans les conditions particuli\u00e8res, Com-Together Communication sprl se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire que son nom soit associ\u00e9 aux travaux et documents revus et modifi\u00e9s par un tiers.<\/li><\/ol>

              \u00a0<\/p>

              1. Com-Together Communication sprl conserve la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle des originaux, bromures, masters, maquettes, rushes, bandes magn\u00e9tiques, n\u00e9gatifs, etc. r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des commandes. En aucun cas, Com-Together Communication sprl n\u2019est tenue de conserver ce mat\u00e9riel. En cas de non acceptation du projet par le client, ce dernier s\u2019engage \u00e0 restituer tous les supports remis et tous les documents r\u00e9alis\u00e9s par Com-Together Communication sprl.<\/li><\/ol>

                \u00a0<\/p>

                1. Toute r\u00e9clamation pour vices apparents devra \u00eatre \u00e9crite et ne sera admise que dans les huit jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de la fourniture, et, pour vices cach\u00e9s, que dans les vingt jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception. L\u2019introduction par le client d\u2019une r\u00e9clamation ne l\u2019autorise en aucun cas \u00e0 retarder le paiement des sommes arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.<\/li><\/ol>

                  \u00a0<\/p>

                  1. L\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande pass\u00e9e pour le compte d\u2019un tiers ne pourra commencer qu\u2019apr\u00e8s que le tiers ait express\u00e9ment accept\u00e9 la confirmation de commande. En tout \u00e9tat de cause, la personne qui passe commande se porte fort de l\u2019acceptation du tiers et demeure tenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Com-Together Communication sprl si le tiers refuse de ratifier la commande. Les commandes agissant au nom d\u2019un tiers, personne morale ou physique, seront factur\u00e9es \u00e0 ce tiers, qui sera tenu du paiement.<\/li><\/ol>

                    \u00a0<\/p>

                    1. Com-Together Communication sprl n\u2019est pas responsable des travaux, projets, \u00e9tudes ou documents qu\u2019elle a r\u00e9alis\u00e9s ou fait r\u00e9aliser sous sa direction ou sa surveillance \u00e9troite. Com-Together Communication sprl ne garantit pas la conformit\u00e9 des teintes reproduites. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de puret\u00e9, lissage, satinage, etc. ne peuvent justifier le refus des fournitures. Une tol\u00e9rance de livraison de 10 \u00e0 20% en plus ou en moins sur les quantit\u00e9s, de 8% en plus ou en moins sur l\u2019\u00e9paisseur microm\u00e9trique des papiers et cartons, de 5 \u00e0 10% en plus ou en moins sur le poids selon la nature du support est conforme aux usages en papeterie. Ces tol\u00e9rances peuvent \u00eatre major\u00e9es pour les fa\u00e7onnages compliqu\u00e9s. Les quantit\u00e9s en plus ou en moins sont factur\u00e9es aux prix unitaire.<\/li><\/ol>

                      \u00a0<\/p>

                      1. Le client ou le fournisseur garantissent Com-Together Communication sprl de toute pr\u00e9tention ou r\u00e9clamation de tiers r\u00e9sultant d\u2019une \u00e9ventuelle violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li><\/ol>

                        \u00a0<\/p>

                        1. Com-Together Communication sprl, son client ou son fournisseur s\u2019engagent \u00e0 conserver le caract\u00e8re confidentiel de la commande et des informations \u00e9chang\u00e9es. Com-Together Communication sprl, son client ou son fournisseur s\u2019abstiennent de communiquer \u00e0 des tiers quelque information que ce soit en rapport avec l\u2019objet de la commande, sauf si elle est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de celle-ci.<\/li><\/ol>

                          \u00a0<\/p>

                          1. Com-Together Communication sprl conserve le droit d\u2019apposer son nom ou son logo sur les travaux et fournitures r\u00e9alis\u00e9s, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9vu dans les conditions particuli\u00e8res.<\/li><\/ol>

                            \u00a0<\/p>

                            1. Tous nos prix s\u2019entendent hors TVA. Les factures seront pay\u00e9es \u00e0 30 jours date de r\u00e9ception. A d\u00e9faut, elles seront de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable augment\u00e9es de 15% avec un minimum de 65 eur \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats forfaitaires et porteront de plein droit sans mise en demeure, un int\u00e9r\u00eat de 12% l\u2019an depuis la date de l\u2019envoi. Toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 250 eur est payable au comptant \u00e0 la remise des travaux. Pour les commandes portant sur des montants sup\u00e9rieurs \u00e0 250 eur, un acompte de 30% est exig\u00e9 au moment de la signature du bon de commande. Les frais de port, d\u2019envoi expr\u00e8s, de t\u00e9l\u00e9copie, d\u2019emballage et tous autres frais li\u00e9s \u00e0 la communication des travaux et fournitures sont port\u00e9s \u00e0 charge du client.<\/li><\/ol>

                              \u00a0<\/p>

                              1. Le client ne peut r\u00e9silier le contrat qu\u2019en d\u00e9dommageant Com-Together Communication sprl conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1794 du Code civil, sans pr\u00e9judice de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels.<\/li><\/ol>

                                \u00a0<\/p>

                                1. Le fait pour Com-Together Communication sprl de ne pas invoquer imm\u00e9diatement le non-respect d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019implique nullement la renonciation \u00e0 invoquer cette disposition.<\/li><\/ol>

                                  \u00a0<\/p>

                                  1. Le droit belge est applicable \u00e0 la pr\u00e9sente convention. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont comp\u00e9tents en cas de litiges.<\/li><\/ol>

                                    \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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