POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ COM-TOGETHER SRL
La présente Politique de la Protection de la Vie Privé est établie par Com-Together srl, société de droit belge ayant son siège social Rue Laid Burniat 3, 1348 Louvain-la-Neuve enregistrée (RPM Bruxelles) à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0402 728 162, (ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement »).
Son objet est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante : www.com-together.be (ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.
La présente Politique de la Protection de la Vie Privé s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »). Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
- TERMINOLOGIE ET INTERPRÉTATION
« COM-TOGETHER SRL », « l’agence », « Nous », « Notre » désigne la société de droit belge Com-Together, plus précisément identifiée ci-dessus.
« L’utilisateur », « vous », « votre » désigne la personne physique ou morale qui visite ou utilise les sites.
« Sites » désignent l’ensemble formé par le site web www.com-together.be et toutes les pages web, blog, applications et sites web qui y sont associés ou liés.
« Données à caractère personnel », « données » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable» (« Personne concernée ») une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, COM-TOGETHER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, et en particulier pour prévenir la corruption ou l’endommagement desdites données et pour prévenir des tiers d’y accéder sans autorisation, et notamment les mesures auxquelles l’article 32(1) du Règlement (UE) 2016/679 se réfère, si elles sont appropriées.
- COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATIONS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR COM-TOGETHER srl
3.a. COM-TOGETHER collecte les données à caractère personnel des utilisateurs qui visitent ou utilisent les sites à des fins de la gestion de la relation avec la clientèle, telles que la facturation, l’assistance, la maintenance et l’amélioration des prestations relatives aux sites, etc., et, dans la mesure où vous le permettez, aux fins de vous informer des services et produits qui pourraient vous intéresser.
3.b. COM-TOGETHER est également susceptible d’exploiter les données personnelles des utilisateurs à des fins statistiques, en vue notamment d’améliorer son site, ses produits et services. À ce titre, le résultat du traitement à des fins statistiques ne permet aucune identification des personnes dont les informations ont été utilisées.
3.c. COM-TOGETHER s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées ci-dessus. Toutefois, COM-TOGETHER pourrait être contrainte légalement de divulguer de telles données à caractère personnel aux autorités judiciaires et/ou administratives. Dans cette hypothèse, et à moins qu’une obligation juridique l’en prohibe, COM-TOGETHER informera l’utilisateur d’une telle obligation et limitera la divulgation aux données demandées expressément par lesdites autorités.
3.d. Conformément aux finalités mentionnées ci-dessus, l’utilisateur consent expressément à ce que les données à caractère personnel relative à l’utilisateur puissent être transférées par COM-TOGETHER aux sociétés qui lui sont affiliées et aux sous-traitants qui prennent part au développement et à la maintenance des sites, y compris en dehors de l’Union Européenne. De telles sociétés affiliées et sous-traitants n’accèderont aux données à caractère personnel de l’utilisateur qu’exclusivement pour les finalités précitées et en conformité avec les législations applicables en matière de protection des données.
3.e. L’utilisateur a, à tout moment, le droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans que la légalité des activités de traitement réalisées avant la rétractation du consentement ne puisse être remise en question.
3.f. Conformément aux législations applicables en matière de protection des données, l’utilisateur a le droit de requérir de COM-TOGETHER l’accès, la rectification et l’effacement, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur ou de s’opposer au traitement, ainsi qu’au droit à la portabilité des données. De telles demandes devront être formulées par écrit à l’égard de COM-TOGETHER en y joignant une copie recto/verso de la carte d’identité de l’utilisateur qui formule une telle demande, après quoi COM-TOGETHER fournira des informations sur les mesures prises dans un délai raisonnable.
3.g. Dans l’hypothèse où COM-TOGETHER ne respecterait pas les législations applicables en matière de protection des données, l’utilisateur a le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle ces données à caractère personnel sont traitées. Au-delà de cette durée, les données seront automatiquement effacées de nos bases de données.
La présente version de la Politique de la Protection de la Vie Privé date du 03/11/2020.